Bienvenue sur Projecteur-LED-Shop.com
Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente du site.

 

Article 1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s'appliquent à toutes les commandes conclues sur le site : www.Projecteur-LED-Shop.com pour les articles vendus et expédiés par la SARL EVOLUTION-ELEC, au capital de 500 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de carcassonne (19100), sous le numéro : 797 681 731, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 12 797 681 731 et dont le siège social sis à l'adresse suivante : 14 CLOS DE L’ALARIC, 11800 FLOURE.
Le site est la propriété de la SARL EVOLUTION-ELEC et de ses partenaires en sa totalité.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le client et la SARL EVOLUTION-ELEC.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site : direct-ampoules.com.
Avant la conclusion du contrat de vente, elles sont expressément acceptées par le client.
En cas d'indisponibilité des conditions générales de vente sur le site, le client peut en demander la transmission par e-mail ou télécopie, afin de pouvoir en prendre connaissance avant sa commande.
La non acceptation préalable des conditions générales de vente annule le contrat de vente.
Si une discussion particulière, concernant certaines clauses des conditions générales de vente, doit se réaliser, elle se fera par écrit et fera l'objet d'une convention revêtue de la mention « Bon pour accord » et signature des parties. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après la signature de cet accord.

Article 2. ZONE GEOGRAPHIQUE
La SARL EVOLUTION-ELEC livre, exclusivement, en France métropolitaine, à l'exclusion des bases ou locaux des armées.
Pour les autres territoires (Corse, Monaco et Outre-mer), lorsque la livraison est réalisable, une confirmation de livraison est envoyée au client par e-mail, indiquant de manière indicative, le délai et le prix de livraison.

Article 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant de valeur juridique :
- les présentes conditions générales de vente,
- le bon de commande.

Article 4. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le contrat de vente à distance est conclu une fois le paiement accepté par l'organisme bancaire et les conditions générales de vente validées par le client.
L'e-mail de confirmation de la transaction de la SARL EVOLUTION-ELEC, consécutif au paiement de la commande du client, détermine la date de conclusion du contrat de vente.
Le client déclare être légalement apte à conclure ce contrat.
Si un doute, concernant la capacité du client à conclure le contrat de vente, est observé par la SARL EVOLUTION-ELEC, celle-ci pourra suspendre ou annuler la commande jusqu'à ce que les informations nécessaires au lever du doute soient en sa possession, en respect des règles en vigueur.
Si un litige oppose le client à la SARL EVOLUTION-ELEC, toute nouvelle commande sera suspendue au règlement de ce litige, sauf accord écrit des parties.
Le contrat est conclu de manière électronique (e-mail). Les ventes se font uniquement sur le site.
La définition de l'offre est stipulée lors de l'acte d'achat sur le site. Elle comprend tout particulièrement :
- la description du produit et de ses caractéristiques principales,
- le prix du produit et, éventuellement, les offres commerciales ou promotionnelles spécifiques
- le cas échéant, un délai de disponibilité,
- un délai de livraison indicatif.

La notion de quantité en stock est donnée à titre indicatif et n'engage pas la SARL EVOLUTION-ELEC à livrer absolument la quantité commandée.
Une fois le contrat de vente conclu, la SARL EVOLUTION-ELEC mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer, dans les meilleures conditions de sécurité, le transport des marchandises au domicile du client.
Dès la conclusion du contrat de vente, la SARL EVOLUTION-ELEC enverra, dans les plus brefs délais, par e-mail, une confirmation de commande.
La SARL EVOLUTION-ELEC se réserve le droit de modifier toute caractéristique d'un article afin d'améliorer celui-ci. Ces modifications ne pourront entraîner une annulation de commande.

Article 5. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Sont considérés comme cas de force majeure : guerres, émeutes, mouvements populaires, sabotage, terrorisme, conflits sociaux, explosions, catastrophes naturelles, inondations, incendies, tempêtes, foudre, vandalisme, accidents, perturbations, problèmes d'approvisionnement de carburant, grève totale ou partielle principalement des services postaux et/ou des moyens de transport et/ou de communication, défaillances des réseaux télématiques, interruption du réseau de télécommunications et/ou du réseau électrique, changement de réglementation soudaine, et/ou tout autre événement extérieur exceptionnel.

Article 6. FACTURE
La facture est transmise au client sur son adresse e-mail, ou disponible sur lesite par son compte utilisateur.

Article 7. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont livrables tant qu'ils sont sur présents sur notre et disponibles à la vente.
La SARL EVOLUTION-ELEC se réserve le droit de retirer un article sur le site sans préavis. Cet article sera réputé plus commercialisé dès lors qu'il ne sera plus visible sur le site.

Article 8. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Dès le contrat de vente confirmé, par l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande de la part de la SARL EVOLUTION-ELEC, et ce conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du ou des produits. 
La date de livraison retenue pour ce délai est la première date de livraison du ou des produits par le transporteur. Le bordereau de présentation de la livraison du ou des produits par la société de transport faisant foi. Si plusieurs présentations de la marchandise ont dû être réalisées pour que la marchandise soit réceptionnée par le client (ou par un tiers désigné lors de la commande), seule la première date de présentation compte pour le calcul du délai de rétractation.
Dans le cas de l'application du droit de rétractation, le client devra retourner les produits dans les emballages d'origine, en parfait état de fonctionnement et de propreté, à l'adresse suivante : SARL EVOLUTION-ELEC, 14 CLOS DE L’ALARIC 11800 FLOURE.
Le client devra s'assurer que le renvoi de la marchandise se fera dans un emballage solide et approprié permettant le voyage des produits sans leur faire subir de dommages. Il est conseillé au client de conserver les emballages d'origine et de renvoyer les produits dans les emballages adéquats soigneusement refermés, avec les cales nécessaires pour que les produits ne subissent pas de dommages.
Un article endommagé ou sali ne pourra être repris.
Le client souhaitant retourner un article doit préalablement prendre contact avec la SARL EVOLUTION-ELEC, par email (contact@europalamp.com). La SARL EVOLUTION-ELEC donnera alors son accord au client et lui expliquera la marche à suivre pour procéder à un retour dans les meilleures conditions.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours après réception au siège de la société de la marchandise, par virement bancaire. A cet effet, le client communiquera à la SARL EVOLUTION-ELEC ses coordonnées bancaires, par e-mail.
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge exclusive du client. Seul le prix de l'article sera remboursé.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Il est rappelé que les marchandises en retour voyagent aux risques et périls de l'expéditeur et que la SARL EVOLUTION-ELEC ne saurait être tenue pour responsable des avaries de livraison, perte des colis et tout autre aléa. Le client assume seul ce risque et ses conséquences financières.

Article 9. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Le prix des marchandises est défini lors de la conclusion du contrat de vente.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf pour les clients identifiés professionnels où les prix sont affiché en hors taxe de TVA.
Les prix quantitatifs sont acquis dès que la quantité minimum requise pour le prix quantitatif est saisie par le client. Si le client modifie sa commande par la suite et diminue sa quantité de produit, un nouveau prix correspondant à sa nouvelle quantité commandée sera automatiquement calculé.
Les prix professionnels ne sont accessibles qu'aux entreprises régulièrement inscrites au Registre du Commerce et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Si, lors des contrôles d'informations, la SARL EVOLUTION-ELEC s'aperçoit que les données fournies par l'entrepreneur sont fausses ou erronées, elle se réserve le droit soit d'annuler purement et simplement le contrat de vente, soit d'appliquer les prix grand public correspondants à la quantité commandée.
Les prix spéciaux et promotions ne sont accordés que dans les limites de quantités et de dates indiquées sur le site. La date retenue étant la date de conclusion du contrat de vente.
Si des prix spéciaux ou promotionnels sont accordés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une livraison au client dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat de vente. Passé ce délai, le prix normal actuel sera automatiquement appliqué sans que le client puisse s'y opposer.
Seules les quantités en stock, lors de la conclusion du contrat de vente, font l'objet d'une garantie de prix. Toute quantité au-delà du stock disponible fera l'objet d'un remboursement des articles non livrés. Si le client a un prix quantitatif, il conservera ce prix, même si la quantité finale livrée est inférieure à la quantité nécessaire à l'obtention de ce prix.
Les prix sont calculés en euros hors taxes, hors frais de port qui sont à la charge du client.
Le taux de TVA retenu est celui en vigueur lors de la conclusion du contrat de vente. Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles à la date prévue par le décret d'application.
Les taux d'éco-contribution, d'éco-emballage et d'une manière générale de toutes taxes additionnelles sur les produits sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat de vente. Tout changement de taux légal applicable sera répercuté sur les prix des articles à la date prévue par le décret d'application.

Article 10. GARANTIE DES ARTICLES
Les produits commercialisés par la SARL EVOLUTION-ELEC sont conformes aux spécifications techniques qui sont indiquées dans la fiche « Détail Produit » lors de la conclusion du contrat de vente.
Les produits sont conformes aux normes et dispositions réglementaires en vigueur lors de la conclusion du contrat de vente.
Les produits sont garantis de la manière suivante :
- ampoules halogènes : 3 mois,
- ampoules fluocompactes : 6 mois,
- ampoules et rubans LED : 1 an,
- tubes fluorescents : 6 mois,
- accessoires : suivant garantie indiquée dans le descriptif du produit.
Les produits sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale par le consommateur et sous réserve d'une installation électrique conforme réalisée par un professionnel agréé. Les produits cassés, détériorés, modifiés sont exclus de la garantie.
Les ampoules qui ne fonctionnent plus suite à une surtension du réseau électrique, court-circuit, ne sont pas prises en garantie.
Les ampoules qui sont détériorées par l'utilisation d'un variateur de lumière, alors qu'elles ne sont pas compatibles avec ce type d'installation, sont exclues de la garantie.
Les ampoules qui fonctionnent via un transformateur électrique ne sont garanties que si le transformateur électrique est acheté consécutivement aux ampoules à la SARL EVOLUTION-ELEC.
Il est nécessaire d'attirer l'attention du client sur le fait que les ampoules à LED 12 volts ne fonctionnent que dans le cadre d'un transformateur de tension adéquat. Si plusieurs ampoules 12 volts sont reliées au même transformateur, il est nécessaire que soient reliées au transformateur des ampoules de mêmes caractéristiques techniques (technologie, puissance) et dans la limite de puissance fournie par le transformateur.
Les tubes fluorescents, pour bénéficier de la garantie, doivent, pour ceux qui fonctionnent avec un starter, faire l'achat concomitant d'un starter adéquat auprès de la SARL EVOLUTION-ELEC.
La garantie du produit est matérialisée par l'échange par un produit équivalent (ou supérieur) de la part de la SARL EVOLUTION-ELEC. Dans le cas où l'échange s'averrait impossible (produit indisponible ou plus fabriqué), le prix du produit serait remboursé.
Aucun frais annexe n'est pris en compte.
Toute décision d'échange de produits sous garantie est conditionnée à l'accord préalable du Service Après Vente EVOLUTION-ELEC. L'accord vous sera stipulé par e-mail. Les produits défectueux devront être retournés à l'adresse suivante : SARL EVOLUTION-ELEC, 14 CLOS DE L’ALARIC 11800 FLOURE.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française. Il incombe au client, pour une mise en œuvre des produits dans un autre pays, de vérifier la conformité des produits en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays d'installation.

Article 11. RECLAMATION
Toute réclamation pourra être formulée par email ou par téléphone (contact@projecteur-led-shop.com ou 04 68 10 98 19). Un descriptif circonstancié devra être communiqué par écrit à l'adresse suivante : SARL EVOLUTION-ELEC, 14 CLOS DE L ALARIC 11800 FLOURE, si celle-ci en fait la demande.
Le délai pour formuler une réclamation est au maximum de 14 jours francs après la réception des produits.
La SARL EVOLUTION-ELEC s'efforcera de répondre dans les délais les plus courts.
Si la réclamation doit faire l'objet d'un traitement long (au-delà de 30 jours), la SARL EVOLUTION-ELEC informera le consommateur des délais prévisibles pour traiter sa demande (délai d'expertise, délai judiciaire...).
Si, malgré tous les contrôles effectués dans l'entreprise, une erreur de livraison était constatée, la SARL EVOLUTION-ELEC échangera les produits incriminés et prendra à sa charge les frais de retour des produits non commandés. Ceux-ci devront être renvoyés suivant les mêmes prescriptions qu'indiquées à l'Article 8. Droit de rétractation.

Article 12. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des bases ou locaux des armées. Les délais, donnés à titre indicatif, sont valables sur ce territoire exclusivement.
Pour la Corse, Monaco et l'Outre-mer, lorsque la livraison est réalisable, dans la confirmation de commande, qui est envoyée au client par e-mail, le délai et les frais de transport sont précisés, de manière indicative.
Le délai est donné pour des commandes reçues avant 13 heures, du lundi au vendredi, et exprimé en jours ouvrables, hors samedi, dimanche, jour férié ou chômé. Les jours d'interdiction ou de restriction de circulation des poids lourds sont des jours à rajouter au délai de livraison.
Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de perte, détérioration, vol des marchandises pendant le transport.
L'adresse de livraison est donnée par le client lors de la saisie de sa commande, il lui appartient de vérifier que l'adresse saisie est correcte et bien orthographiée et que tous les renseignements spécifiques à l'accès du livreur au lieu de livraison sont bien mentionnés.
La SARL EVOLUTION-ELEC ne saurait être tenue pour responsable, d'aucune manière que ce soit, des négligences du client concernant la saisie et les informations de son adresse.
La SARL EVOLUTION-ELEC sera fondée à réclamer au client tous les frais consécutifs à une erreur de saisie de son adresse qui entraînerait le retour des marchandises à l'entreprise (frais de transport, frais financiers, frais administratifs).
Si le client n'est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera remis dans sa boîte aux lettres lui précisant une nouvelle date de livraison.
Si, après ce deuxième rendez-vous de présentation le client n'a toujours pas réceptionné les produits, il aura la faculté, durant 7 jours ouvrables, d'aller récupérer son ou ses colis directement chez le transporteur. Passé ce délai, les produits seront renvoyés à la SARL EVOLUTION-ELEC. Tous les frais consécutifs au renvoi, déballage, transaction financière, traitement administratif, seront à la charge du client. Les produits en retour voyagent aux risques et périls de l'expéditeur.
Il appartient au client, lors de la livraison, de contrôler minutieusement le colis et son contenu en présente du transporteur.
Si le colis présente des traces de déchirures, d'enfoncement, d'aplatissement, si l'adhésif d'emballage est déchiré, coupé, inexistant, il faut impérativement ouvrir le colis pour vérifier son contenu et les quantités présentes. Toute anomalie constatée : casse de produits, produit manquant, détérioration du produit, doit être explicitement écrite sur le bordereau de livraison du transporteur.
Seuls seront pris en compte, pour le remboursement, les éléments qui auront été spécifiés sur le bordereau du transporteur.
Dès constatation des anomalies, le client doit, sans délai, en informer la SARL EVOLUTION-ELEC, par e-mail, à l'adresse suivante : contact@europalamp.com. Si le montant de la commande dépasse 150 euros, le client doit envoyer la réclamation, par lettre recommandée, au siège de l'adresse du transporteur, dans les 48 heures qui suivent la livraison.
Si la livraison comporte plusieurs colis et qu'une seule partie de ceux-ci est présentée au client, il est recommandé au client de ne pas accepter la livraison partielle et d'indiquer sur le bordereau de livraison : « Livraison incomplète, seule la livraison complète de tous les colis sera acceptée ».

Article 13. PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, y compris les frais de port. Le prix facturé est le prix mentionné sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue, uniquement, par carte bancaire des réseaux CB, Visa, Mastercard, Eurocard et PayPal sur les serveurs sécurisés de notre partenaire : PayPal.

Article 14. SECURISATION
Le paiement s'effectue, uniquement, par carte bancaire des réseaux CB, Visa, Mastercard, Eurocard et PayPal sur les serveurs sécurisés de notre partenaire PayPal.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera annulée.

Article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet : www.europalamp.com, ainsi que les textes, photographies, images, graphiques, sons et vidéos le composant, sont la propriété intellectuelle de la SARL EVOLUTION-ELEC et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle et/ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la SARL EVOLUTION-ELEC et de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les marques : Evolution-Elec et Europalamp sont des marques déposées par la SARL EVOLUTION-ELEC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle et/ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 16. NON RENONCIATION
Le fait pour la SARL EVOLUTION-ELEC de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente s'avéraient nulles, les autres clauses resteraient valides, sans que le client puisse se prévaloir de la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 18. DUREE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés sur le site : www.europalamp.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Article 19. DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE (11000) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Article 20. PREUVE
Le contenu des dossiers informatisés de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties seront considérés comme preuve.
L'archivage sécurisé et durable des bons de commande et des factures pourra permettre de les utiliser à titre de preuve.

Article 21. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leurs absences entraînent l'annulation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : 160014 v 0, en date du 4 juillet 2012.
Le client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL EVOLUTION-ELEC, 14 CLOS DE L’ALARIC 11800 FLOURE.
Sauf opposition de la part du client, lors du recueil des données, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la SARL EVOLUTION-ELEC, qui pourront lui envoyer des offres commerciales.

 

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